Droit des sociétés

Votre partenaire juridique pour créer, développer et protéger votre entreprise

Votre conseil juridique en entreprise

Créer une entreprise, rédiger des contrats commerciaux, gérer les relations avec vos partenaires, résoudre des litiges... Le droit des sociétés couvre tous les aspects juridiques de la vie de votre entreprise.

Ma pratique du droit des sociétés s'adresse aux entrepreneurs, dirigeants, et entreprises de toutes tailles. Je vous accompagne dans vos projets de création, développement, et dans la résolution de vos difficultés juridiques. Mon approche privilégie la prévention des risques et l'accompagnement personnalisé.

Conseil stratégique
Un accompagnement juridique adapté à votre secteur d'activité et à la taille de votre entreprise.
Création d'entreprise
  • Choix de la forme juridique
  • Rédaction des statuts
  • Formalités de création
  • Immatriculation
  • Conseils fiscaux
Consultation projet

Mes domaines d'intervention

Un accompagnement complet pour tous vos besoins juridiques d'entreprise

Création d'entreprise
  • Conseil sur la forme juridique
  • Rédaction des statuts
  • Formalités de création
  • SARL, SAS, EURL, Auto-entrepreneur
  • Associations et fondations
Contrats commerciaux
  • Contrats de vente
  • Contrats de prestation
  • Conditions générales
  • Contrats de distribution
  • Baux commerciaux
Gouvernance d'entreprise
  • Assemblées générales
  • Conseils d'administration
  • Modification des statuts
  • Cession de parts sociales
  • Pactes d'associés
Litiges commerciaux
  • Impayés clients
  • Rupture de contrat
  • Concurrence déloyale
  • Responsabilité civile
  • Médiation et arbitrage
Restructuration
  • Fusion-acquisition
  • Transformation de société
  • Scission
  • Apport partiel d'actif
  • Liquidation
Propriété intellectuelle
  • Dépôt de marques
  • Protection des créations
  • Contrats de licence
  • Contrefaçon
  • Noms de domaine

Choisir la bonne forme juridique

Une décision stratégique qui impacte votre responsabilité, votre fiscalité et votre gouvernance

Entreprise individuelle
Simple Responsabilité illimitée

Idéal pour débuter une activité avec peu de moyens. Formalités simplifiées mais patrimoine personnel engagé.

SARL
2-100 associés Responsabilité limitée

Structure classique et sécurisante. Fonctionnement encadré, idéal pour les projets familiaux ou entre amis.

SAS
Flexible Évolutive

Grande liberté statutaire, adaptée aux projets innovants et à la levée de fonds. Président assimilé salarié.

EURL
Associé unique Protection patrimoine

Version unipersonnelle de la SARL. Permet de séparer patrimoine personnel et professionnel.

Comment se déroule la création de votre entreprise ?

Une méthode éprouvée pour vous accompagner à chaque étape

1
Étude de faisabilité

Analyse de votre projet et choix de la forme juridique optimale

2
Rédaction des statuts

Rédaction personnalisée selon votre activité et vos besoins

3
Formalités légales

Prise en charge complète des démarches administratives

4
Immatriculation

Votre entreprise est créée et opérationnelle

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes en droit des sociétés

Le choix dépend de plusieurs critères : nombre d'associés, capital nécessaire, régime fiscal souhaité, protection du patrimoine personnel. Une analyse personnalisée permet de déterminer la structure optimale pour votre projet.

Les coûts varient selon la forme juridique : frais de greffe, publication légale, honoraires d'avocat. Comptez entre 500€ et 2000€ selon la complexité. Un devis détaillé vous sera fourni après étude de votre projet.

Oui, les statuts peuvent être modifiés selon les règles prévues par la loi et par les statuts eux-mêmes. Certaines modifications nécessitent une assemblée générale extraordinaire et des formalités au greffe.

Plusieurs protections existent : dépôt de marque à l'INPI, brevet d'invention, droit d'auteur, dessin et modèle. Le choix dépend de la nature de votre création. Une stratégie de protection doit être mise en place rapidement.

Prêt à lancer votre projet d'entreprise ?

Bénéficiez de notre expertise pour créer et développer votre entreprise en toute sécurité juridique.

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