Droit des sociétés
Des services ciblés : création d'entreprise, litiges commerciaux, procédures collectives.
Maître Nadia LALA BOUALI propose des services juridiques ciblés en droit des sociétés, devant les juridictions commerciales, sur l'ensemble du territoire national, en première instance comme devant les cours d'appel.
L'intervention se concentre sur trois domaines : la création d'entreprises, les litiges devant les tribunaux commerciaux et les procédures collectives.
Les services se limitent aux domaines mentionnés sur cette page et n'incluent pas la rédaction ou la négociation de contrats commerciaux.
Créer son entreprise : un choix de structure
La forme juridique conditionne votre responsabilité, votre fiscalité et votre gouvernance. Quatre structures correspondent aux situations les plus courantes.
- Entreprise individuelle : idéale pour débuter une activité avec peu de moyens ; formalités simplifiées mais patrimoine professionnel et personnel confondus.
- SARL : structure classique et sécurisante, fonctionnement encadré, adaptée aux projets familiaux ou entre proches.
- SAS : grande liberté statutaire, adaptée aux projets innovants et à la levée de fonds ; président assimilé salarié.
- EURL : version unipersonnelle de la SARL, qui permet de séparer patrimoine professionnel et personnel.
Comment se déroule la création
- Analyse de votre projet entrepreneurial et détermination de la structure juridique adaptée.
- Rédaction sur mesure des statuts constitutifs, adaptés à votre activité spécifique.
- Accomplissement de l'ensemble des formalités administratives et déclaratives.
- Finalisation de l'immatriculation et mise en activité de votre société.
Contentieux et procédures collectives
- Litiges commerciaux : différends entre sociétés et litiges relatifs aux opérations commerciales, portés devant les tribunaux commerciaux.
- Procédures collectives : accompagnement des dirigeants dans les formalités afférentes.
Questions fréquentes
Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?
Le choix dépend de plusieurs critères : nombre d'associés, capital nécessaire, régime fiscal souhaité, protection du patrimoine personnel. Une analyse personnalisée permet de déterminer la structure adaptée à votre projet.
Quels sont les coûts associés à la création d'une société ?
Les coûts varient selon la forme juridique retenue : frais de greffe, publication légale, honoraires. Un devis détaillé vous est fourni après étude de votre projet.
Dans quels cas intervenez-vous en matière de litiges commerciaux ?
Dans les contentieux portés devant les tribunaux commerciaux : différends entre sociétés commerciales, litiges relatifs aux opérations commerciales.
Qu'entendez-vous par procédures collectives ?
Les procédures de traitement des difficultés des entreprises (redressement, liquidation) et l'accompagnement des dirigeants dans les formalités qui s'y rattachent.