Le choix ne doit pas reposer sur une formule présentée comme universellement moins chère ou plus souple. Il faut partir de l’activité, de la rémunération envisagée, de la protection sociale recherchée, du régime fiscal et du projet de développement.
Préparez une estimation de chiffre d’affaires, de charges et de rémunération, identifiez les apports, précisez qui dirigera la société et envisagez l’entrée éventuelle d’investisseurs ou d’associés.
1. Qui dirigera la société ?
La SASU est dirigée par une présidente ou un président. L’EURL est dirigée par une gérante ou un gérant. Le dirigeant peut être l’associé unique ou, selon la forme et les conditions applicables, une autre personne. Les pouvoirs, décisions réservées et règles de remplacement doivent être lisibles dans les statuts.
2. Quel régime social pour la dirigeante ou le dirigeant ?
La présidence rémunérée d’une SASU relève en principe du régime général comme assimilée salariée, sans assurance chômage automatique liée au mandat. La gérance associée unique d’une EURL relève généralement du régime des travailleurs indépendants. Le coût et la protection dépendent de la rémunération et de la situation personnelle : une simulation chiffrée est nécessaire.
3. Comment seront imposés les bénéfices ?
La SASU est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés, avec une option temporaire pour l’impôt sur le revenu sous conditions. Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, le bénéfice relève en principe de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés. Les conséquences doivent être vérifiées avec les autres revenus du foyer et la stratégie de rémunération.
4. Quels apports et quel capital ?
Le capital est libre dans les deux formes. Pour les apports en numéraire, la part à libérer lors de la constitution diffère : au moins un cinquième en EURL et au moins la moitié en SASU, le solde devant être versé dans le délai légal. Les apports en nature peuvent nécessiter une évaluation spécifique.
5. L’entreprise accueillera-t-elle d’autres associés ?
L’EURL devient une SARL lors de l’entrée de plusieurs associés. La SASU devient une SAS. Il faut anticiper les règles de cession, d’agrément, de gouvernance et de prise de décision au lieu de repousser ces questions au moment d’une levée de fonds ou d’un désaccord.
6. Les statuts correspondent-ils au fonctionnement réel ?
Des statuts standard ne règlent pas toujours la signature des contrats importants, les conventions avec la dirigeante ou le dirigeant, la transmission des titres ou les décisions sensibles. Le choix final doit être coordonné avec les conséquences comptables, fiscales et sociales.
Source officielle
Le comparatif reprend les informations d’Entreprendre.Service-Public.fr sur l’EURL et ses différences avec la SASU. Les options fiscales et sociales évoluent selon la situation : elles doivent être vérifiées avant l’immatriculation.